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Ingénierie Conseil
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A.G.O. s'engage à traiter les archives par typologie selon les textes en vigueur.
Les missions confiées au Département Ingénierie Conseil sont pilotées par un Archiviste Conseil, dont le diplôme en archivistique est validé par le comité de la norme NF service sur la base du règlement de certification NF Z 40-350. Le comité est constitué des représentants de sociétés prestataires en archivage, de la Direction des Archives de France et de l'A.F.N.O.R. |
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La loi du 3 janvier 1979
Relative à la conservation des archives qui doit être organisée « dans l'intérêt public, tant pour les besoins et la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées que pour la documentation historique de la recherche », finalités auxquelles la loi du 22 juillet 1983 a ajouté une obligation de mise en valeur culturelle.
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Circulaire 97-1 du 16 janvier 1997
Relative aux relations des services publics avec les sociétés d'archivage privées. Le personnel employé par AGO est soumis au secret professionnel dans les conditions définies par l'article 3 du code du patrimoine, et par l'article 226-13 du code pénal.
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Code du Patrimoine Article 3
Relatif au secret professionnel du personnel AGO, et par l'article 226-13 du code pénal.
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Code du Patrimoine Article L211-1 Modifié par la nouvelle Loi sur les archives le 1er juillet 2008
Article L.211-1 « Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support matériel, produit ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ». |
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Code du Patrimoine Article L211-4 Modifié par la nouvelle Loi sur les archives le 1er juillet 2008
Art. 211-4 : « Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l'activité de l'état, des collectivités territoriales, des établissements publics et autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Les actes et documents des assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ».
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Rôles et missions des Archives de France
L'organisation de la direction des Archives de France est fixée par l'Arrêté du 25 mars 2002 modifié par l'arrêté n° 128 du 24 décembre 2006.
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